- délit continu
- длящееся преступление; длящийся уголовный проступок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Délit continu ou successif — ● Délit continu ou successif situation prohibée par la loi pénale, dans laquelle un individu s est placé et qu il prolonge volontairement (par exemple, port illégal de décoration) … Encyclopédie Universelle
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Délit d'habitude — ● Délit d habitude délit continu qui suppose la répétition de plusieurs actes semblables dont chacun, pris isolément, n est pas punissable (usure, exercice illégal de la médecine, etc.) … Encyclopédie Universelle
HABITUDE — Distincte de l’instinct, qui est un montage héréditaire plus ou moins prédéterminé, l’habitude est une conduite ou un ensemble de conduites pouvant s’acquérir par des actes répétés et se conservant de manière relativement stable. La capacité de… … Encyclopédie Universelle
Transition chilienne vers la démocratie — La transition chilienne vers la démocratie (familièrement connue localement en tant queTransición) a commencé à la fin du régime militaire d Augusto Pinochet. Il n existe pas de consensus concernant les dates précises de la période de la… … Wikipédia en Français
Streaming — Le streaming (de l anglais stream, « courant »), lecture en continu, diffusion en flux[1], lecture en transit[2] ou diffusion en mode continu[3], désigne un principe utilisé principalement pour l envoi de contenu en « direct » … Wikipédia en Français
successif — successif, ive [ syksesif, iv ] adj. • 1372, didact. jusqu au XIXe; lat. successivus 1 ♦ Vieilli ⇒ continu. 2 ♦ (répandu fin XVIIIe) Au plur. Qui succèdent à d autres; qui se succèdent, présentent un rapport de succession. Il est découragé par… … Encyclopédie Universelle
dégradation — 1. dégradation [ degradasjɔ̃ ] n. f. • 1486 « dégradation ecclésiastique »; bas lat. degradatio 1 ♦ Destitution infamante (d une personne) d un grade, d une dignité. Dégradation civique : peine infamante réprimant certains crimes politiques.… … Encyclopédie Universelle
fuite — [ fɥit ] n. f. • XIIe; p. p. a. de fuir; lat. fugitus I ♦ (Êtres vivants) 1 ♦ Action de fuir; mouvement de qqn qui fuit. ⇒ échappée, évasion. Une fuite rapide, éperdue, précipitée. La fuite générale d une armée. ⇒ débâcle, débandade, déroute,… … Encyclopédie Universelle
Guerre des deux France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laicite en France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français